Nous rappelons que ce site n'a aucune vocation à inciter à la dégradation mais à présenter le mouvement graffiti sous toutes ses formes.(voir les articles 322 du code pénal).
Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3750 euros d'amende (L. no 2002-1138 du 9 sept. 2002, art. 24) «et d'une peine de travail d'intérêt général» lorsqu'il n'en est
résulté qu'un dommage léger.
(Art. 322-1 Du Code Pénal)
# Posté le dimanche 07 décembre 2008 05:11
Modifié le dimanche 07 décembre 2008 05:22
# Posté le samedi 20 décembre 2008 07:44
# Posté le vendredi 12 décembre 2008 13:24
Modifié le mardi 06 janvier 2009 14:31
# Posté le samedi 13 décembre 2008 10:38
# Posté le mardi 09 décembre 2008 14:56
# Posté le mardi 09 décembre 2008 12:50
# Posté le dimanche 07 décembre 2008 05:57
Modifié le samedi 20 décembre 2008 07:50
